Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Expertise tj59350 n° 20/01080
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 20/01080
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 20/01080 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQP2 DEMANDEUR : M. [J] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Mario CALIFANO, avo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01080
TJ Lyon, 20 nov. 2024, RG 20/01080
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUE
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