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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 20/01101

    TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 20/01101

    RG N° N° RG 20/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G6A2 Madame [F] [P] /c Monsieur [A] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 20/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G6A2 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81c04cdc6046d47b1c16e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01101

    TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 20/01101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 20/01101 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VQTW N° Minute : 25/74 AFFAIRE [D] [Z] [J] C/ [S] [J] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 687951c664dcbd881becaaec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01101

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/01101

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02299 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01101 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNWV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [B] épouse [M] née le 14 Décembre 1974 à [Localité 12] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fc3eff05552387a95c87

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