Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 20/01101
TJ 68224, 8 avr. 2026, RG 20/01101
RG N° N° RG 20/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G6A2 Madame [F] [P] /c Monsieur [A] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 20/01101 - N° Portalis DB2G-W-B7E-G6A2 Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en d
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01101
TJ 92050, 16 juill. 2025, RG 20/01101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Juillet 2025 N° RG 20/01101 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VQTW N° Minute : 25/74 AFFAIRE [D] [Z] [J] C/ [S] [J] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [Z] [J]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01101
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/01101
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02299 du 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01101 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNWV AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [B] épouse [M] née le 14 Décembre 1974 à [Localité 12] (
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles