Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj13055 n° 20/01105
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 20/01105
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/01105 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNXB Date du Recours : 10 avril 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 13/12/2019 concernant Mise
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01105
TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 20/01105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 20/01105 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4U3 DESISTEMENT du 25 septembre 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publi
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