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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01106 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01106

    TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 20/01106

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT,

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5efc43d68eab408b0f55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01106

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 20/01106

    Minute n°2025/325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01106 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IOCN JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. CAP CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68128d36d554c55098ec8e14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1