Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/01106
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 20/01106
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 4 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01106
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 20/01106
Minute n°2025/325 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01106 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IOCN JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. CAP CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01106
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 20/01106
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01106 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNE5 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01106
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 20/01106
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL LEROY AVOCATS la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - : N° RG 20/01106 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GE7G DÉCISION ENTREPRISE : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 20/01106
CA Amiens, 21 févr. 2023, RG 20/01106
ARRET N° [B] C/ S.C.P. [T] S.E.L.A.F.A. MANDATAIRE JUDICIAIRE ASSOCIES - MJA Société SCP [X] S.A. RECYLEX S.C.M. MAÎTRES JÉRÔME THEETTEN ET PHILIPPE MARTIN Association AGS CGEA AMIENS Association AGS CGEA ILE DE FRANCE OUEST MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01106
CA Riom, 1 févr. 2023, RG 20/01106
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Février 2023 N° RG 20/01106 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOE7 VTD Arrêt rendu le Premier Février deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 16 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01106
CA Toulouse, 27 juin 2022, RG 20/01106
27/06/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01106 N° Portalis DBVI-V-B7E-NRCV SL / RC Décision déférée du 24 Janvier 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/01236 Mme [X] [J] [P] [A] [I] épouse [P] C/ [T], [Z] [U], veuve [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01106
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/01106
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 11 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01106 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJL6 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/01106
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/01106
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 575/22 N° RG 20/01106 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S7EG BR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 14 Février 2020 (RG F18/00221 -section ) GROSSE :
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