Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj MEE - incident tj31555 n° 20/01108
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 20/01108
ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier lors des débats Madame CHAOUCH, Greffier lor
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 20/01108
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 20/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 08 Avril 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 20/01108 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PA3T POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDEURS M. [E] [B] représenté par Maître Marie SAINT GENIEST de la SCP
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