Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01110
TJ 57463, 12 mai 2025, RG 20/01110
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01110 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IUA2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 MAI 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 35] [Adresse 27] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01110
TJ Lyon, 25 sept. 2024, RG 20/01110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01110 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4VK DESISTEMENT du 25 septembre 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publi
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