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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01117 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 20/01117

    TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 20/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 3 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 20/01117 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MX7S Affaire : Société LOCAM, prise en la personne de son président en exercice C/ [B] [P] La Société AXECIBLES, prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a674e929a9d8fb87f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01117

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 20/01117

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Justine AUBRIOT, présidente Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50e8e85d0474bddb464f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1