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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01151 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj49007 n° 20/01151

    TJ 49007, 22 déc. 2025, RG 20/01151

    22 Décembre 2025 AFFAIRE : [S] [O] épouse [L] , [F] [L] C/ [V] [I] N° RG 20/01151 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GJVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 694efaac75782d5f06c7f3bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01151

    TJ Paris, 26 janv. 2024, RG 20/01151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01151 N° Portalis 352J-W-B7E-CR36K N° MINUTE : Requête du : 06 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7063c0f14416cdea7e5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1