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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01152 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/01152

    TJ 84007, 15 avr. 2025, RG 20/01152

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 34] Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/01152 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IRBJ JUGEMENT DU 15 Avril 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [C] [Y] [M] née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 34] [Adresse 19] [Localité 34] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280181a9051a41bd1d82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01152

    TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 20/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 DECEMBRE 2024 N° RG 20/01152 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V4IL N° Minute : 24/01836 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 674f6b9602102d8b20305483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/01152

    TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 20/01152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 20/01152 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NEUV NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Sandrine COHEN, la SCP COHEN-HYEST, Me Sophie HADDAD la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, Me Stéphanie RACLET-JOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66faf7c3eba4cad0b36718af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1