Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01158
TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 20/01158
Pôle social - N° RG 20/01158 - N° Portalis DB22-W-B7E-PTC7 Copies certifiées conformes et délivrées, le : à : - M. [L] [M] [O] - S.A.R.L. [12] - AGS-CGEA D’[Localité 4], - CPAM DE SEINE ET MARNE - CPAM DES YTVELINES - CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS/[Localité 8]. - Me Léa BAULARD - Me [I] [G] - Me Ca
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles