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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01184

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01184

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01184 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K4OV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574af06e1567cddc04cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01184

    TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 20/01184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/01184 N° Portalis 352J-W-B7E-CRS5N N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. LEVERNE PERE & FILS ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c3f5112d8edd056b1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01184

    TJ Marseille, 28 févr. 2024, RG 20/01184

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00151 du 28 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01184 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPEZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [N] né le 18 Décembre 1965 à [Localité 9] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65df87167683235322aef6bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1