Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01188

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 20/01188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 20/01188 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VQ2T N° Minute : AFFAIRE Société HGM [D] [K] C/  Société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b09dcdc6046d4789785a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01188

    TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 20/01188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02312 du 09 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01188 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPFM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb68e72b5e5e648cb2405

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles