Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/01206
TJ 73011, 16 juin 2026, RG 20/01206
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 20/01206 N° Portalis DB2O-W-B7E-CMMI DEMANDEUR : S.C.I. 14-16 RUE DE NANCY représenté par M. [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 20/01206
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 20/01206
MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [N] / [G] DOSSIER : N° RG 20/01206 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FJMW / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01206
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/01206
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DAL
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