Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 20/01206
TJ 73011, 16 juin 2026, RG 20/01206
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 16/06/2026 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 20/01206 N° Portalis DB2O-W-B7E-CMMI DEMANDEUR : S.C.I. 14-16 RUE DE NANCY représenté par M. [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 1
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tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 20/01206
TJ 28085, 7 avr. 2026, RG 20/01206
MINUTE N° : GMC INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Avril 2026 AFFAIRE : [N] / [G] DOSSIER : N° RG 20/01206 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FJMW / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01206
TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 20/01206
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DAL
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01206
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 20/01206
ARRÊT N° /2024 PH DU 30 MAI 2024 N° RG 20/01206 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00604 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 20/01206
CA Nancy, 21 déc. 2023, RG 20/01206
ARRÊT N° /2023 PH DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 20/01206 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 18/00604 02 avril 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/01206
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 20/01206
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 JUILLET 2023 N° RG 20/01206 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPVQ [I] [K] [A] [D] [T] [V] [F] [D] S.C.I. MORGAN c/ [H] [M] S.C.P. [L] [B] ET BENOIT PELISSON S.A. GENERALI VIE S.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01206
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 20/01206
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Avril 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01206 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBNXZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01206
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 20/01206
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01206 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORB4 Arrêt n° Décision déférée à la Cour : JUGEMENT du 13 JUIN 2019 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01206
CA Orléans, 29 nov. 2022, RG 20/01206
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 29 NOVEMBRE 2022 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Alexis DEVAUCHELLE FCG ARRÊT du : 29 NOVEMBRE 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/01206 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GFGY DÉCISION DE P
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 20/01206
CA Nancy, 15 sept. 2022, RG 20/01206
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 02 avril 2020 RG 18/00604 N° RG 20/01206 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ES5V Ordonnance /2022 du 15 septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01206
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 20/01206
C7 N° RG 20/01206 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMWB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/01206
CA Riom, 14 juin 2022, RG 20/01206
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 juin 2022 N° RG 20/01206 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FOO4 -PV- Arrêt n° 309 S.A.R.L. ATELIER D'ARCHITECTURE CASA / [V] [O], [U] [E], [B] [G], [Z] [W], S.A.S. ENTREPRISE MAZET, S.C.I. AKOSI, S.C.M. AKOS, S.A.R.L. ALTERNATIF CONCEPT FLUID
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/01206
CA Poitiers, 9 juin 2022, RG 20/01206
MHD/PR ARRÊT N° 389 N° RG 20/01206 N° Portalis DBV5-V-B7E-GARN S.A.S. [T] LOGISTIQUE C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JUIN 2022 Décision
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