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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01215

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 20/01215

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03439 du 17 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01215 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPM5 AFFAIRE : DEMANDERESSE [13] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f869da368950468aab7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01215

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01215

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01215 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K43Y Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè

    Lire la décision → Vérifier la source 66db574af06e1567cddc04d6

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1