Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01215
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 20/01215
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03439 du 17 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01215 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPM5 AFFAIRE : DEMANDERESSE [13] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Fabrice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01215
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01215
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01215 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K43Y Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/01215
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 20/01215
N° 24/2250 COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE N° RG 20/01215 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR52 AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ [7] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 4 JUILLET 2024 dans la cause pendante entre : S.A.S. [4] Agissant poursuites et diligences de ses r
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01215
CA Rennes, 24 mai 2023, RG 20/01215
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 20/01215 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5M Date de la décision attaquée : 27 DECEMBRE 2019 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/01215
CA Versailles, 30 nov. 2022, RG 20/01215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/01215 N° Portalis DBV3-V-B7E-T4WS AFFAIRE : SAS PAREDES PNE C/ [D] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 avril 2020 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/01215
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 20/01215
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 20/01215 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GRG6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Septembre 2020 Appelante S.A.R.L. A.2.D.T, dont le siè
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/01215
CA Rennes, 22 juin 2022, RG 20/01215
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/01215 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QP5M M. [G] [Y] C/ M. [Z] [M] [12] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/01215
CA Grenoble, 12 mai 2022, RG 20/01215
C7 N° RG 20/01215 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMW3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GIBERT-COLPIN la SELARL FTN la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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