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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01219 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 20/01219

    TJ 57672, 16 juin 2025, RG 20/01219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 20/01219 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DKQW Minute n°2025/346 ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [W] épouse [M], demeurant 01, Rue des Templiers - 91360 EPINAY

    Lire la décision → Vérifier la source 6851cee35dbd1b5d65c0ca24
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01219

    TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 20/01219

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 31 Mai 2024 N° RG 20/01219 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K46S Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Catherine VIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 665e190ab8175b325ea9de38

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1