Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 20/01225
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 20/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/01225 N° Portalis 352J-W-B7E-CRTAK N° MINUTE : ORDONNANCE DE DISJONCTION DEMANDERESSE S.C.I. COLISÉE RESIDENTIEL représentée par Me Philippe GALLAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0010 DEFENDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/01225
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 20/01225
Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01225 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IVII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [15] [Adresse 2] [Localité
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01225
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 20/01225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/01225 N° Portalis 352J-W-B7E-CRTAK N° MINUTE : Assignations des : 14, 18, 20 et 22 Janvier 2021 28 Février 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Septembre
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