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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01236 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/01236

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 20/01236

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/01236 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PBSE NAC : 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a é

    Lire la décision → Vérifier la source 697d050bcdc6046d4751b532
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 20/01236

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 20/01236

    DÉSISTEMENT RG n° N° RG 20/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEBS Minute n° 2025/00 DU : 27 Mai 2025 AFFAIRE : [G] [U] C/ [L] [B] Grosse délivrée le à Avocats : Me Eric-elinam TSE Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f39317147355d7afa544

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1