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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/01245

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 20/01245

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 20/01245 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T7VO Madame [E] [X] épouse [S] Représentant : Me Jean-philippe MARIANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 83 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd69f6e7d670bcc8c229
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01245

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 20/01245

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/00474 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01245 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XPYD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] EP: [R] née le 20 Octobre 1959 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67b0c5d2ded2ab7c850be

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