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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01251

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 20/01251

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03946 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP2A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ecc43d68eab408b0c7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01251

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 20/01251

    Minute n° 25/701 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2020/01251 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IO7E JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [F] [Z] épouse [E], née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33635c6c6896192a8c317
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/01251

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6Y4 assuré : M [H] [P] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee3e1aa44555aa9b5b3

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