Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01251
TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 20/01251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03946 du 22 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01251 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP2A AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Mo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01251
TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 20/01251
Minute n° 25/701 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2020/01251 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IO7E JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [F] [Z] épouse [E], née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Monsieur [G]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/01251
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/01251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6Y4 assuré : M [H] [P] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience pub
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles