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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01254 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01254

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01254

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 MARS 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Didier NICVERT

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2d4edd062d9f810e0e34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01254

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 20/01254

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 02 Août 2024 N° RG 20/01254 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5LX Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e7d5af8a921ecdcda1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01254

    TJ Bordeaux, 30 avr. 2024, RG 20/01254

    N° RG 20/01254 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEC7 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 63B N° RG 20/01254 N° Portalis DBX6-W-B7E-UEC7 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. ALTRUIMM C/ S.A. MMA IARD, S.C.P. [V] [H] [S] NOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6631328619f939ca6242c275

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1