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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/01255

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 20/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Juillet 2025 N° RG 20/01255 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6NK N° Minute : 25/00806 AFFAIRE S.A.S. [6] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a381cead24789c3b808510
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01255

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 20/01255

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f3d4c7e89d7fe27e97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01255

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 20/01255

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Septembre 2024 N° RG 20/01255 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5L2 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Geneviè

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5749f06e1567cddc0489
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01255

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 20/01255

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] JUGEMENT N°24/01673 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01255 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XP2U AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Thibault POM

    Lire la décision → Vérifier la source 6657713ad8291d53ffee1103

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1