Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01266
TJ 69123, 9 avr. 2026, RG 20/01266
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Jean-Pierre DURAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01266
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 20/01266
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me COURCEL ■ Charges de copropriété N° RG 20/01266 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRTJI N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 20/01266
TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 20/01266
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat le marechal c/ S.A.S. SOCIETE MEDITERRANEENNE DE GESTION IMMOBILIER N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 20/01266 - N° Portalis DBWR-W-B7E-MYWR
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