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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 20/01267

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 20/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/01267 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR5XH N° MINUTE : Requête du : 28 Mars 2020 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07141e7f54efd0109480b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01267

    TJ Nantes, 6 déc. 2024, RG 20/01267

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Décembre 2024 N° RG 20/01267 - N° Portalis DBYS-W-B7E-K5P2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 67535dbe6456959dfb70cbe1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01267

    TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 20/01267

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juin 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 666741f53d9915db2d4d7bf1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1