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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01274

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 20/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01274 N° Portalis 352J-W-B7E-CR5X6 N° MINUTE : Requête du : 12 Mars 2020 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0193cdc6046d4759cf20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/01274

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 20/01274

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y DEMANDEUR : M. [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Her

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b379da3689504684232
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 20/01274

    TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 20/01274

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y DEMANDEUR : M. [V] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hervé J

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af4c0d3e3fe99cada53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01274

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 20/01274

    N° RG 20/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEFA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71G N° RG 20/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEFA Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.A.R.L. KAABI FRERES C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, S.C.I. SIMAG S.A. GAN ASSURANCES Exécutoires délivrées le à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c75e41137cbf9fc412d

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