Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/01274
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 20/01274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 20/01274 N° Portalis 352J-W-B7E-CR5X6 N° MINUTE : Requête du : 12 Mars 2020 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/01274
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 20/01274
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y DEMANDEUR : M. [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Her
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 20/01274
TJ Lille, 4 avr. 2024, RG 20/01274
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 20/01274 - N° Portalis DBZS-W-B7E-US5Y DEMANDEUR : M. [V] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Hervé J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01274
TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 20/01274
N° RG 20/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEFA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71G N° RG 20/01274 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UEFA Minute n° 2023/00 AFFAIRE : S.A.R.L. KAABI FRERES C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS 8 RUE ANDRE DUMERCQ, S.C.I. SIMAG S.A. GAN ASSURANCES Exécutoires délivrées le à Avo
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