Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 20/01280
TJ 35288, 31 août 2026, RG 20/01280
JUGEMENT du 31 Août 2026 -------------------- N° RG 20/01280 - N° Portalis DBYD-W-B7E-C2SS [G] [H] C/ [M] [E] [J] [C], [D] [X] épouse [C] [V] [A], [R] [Y] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01280
TJ Lyon, 3 oct. 2024, RG 20/01280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01280 N° Portalis DB2H-W-B7E-U7IF Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 3 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 3 octobre 20
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles