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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/01291

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 20/01291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 20/01291 - N° Portalis DB3S-W-B7E-T7ZG N° de MINUTE : 25/00386 S.A. AXA FRANCE IARD (012489) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0577

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d3249b152198e7db62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Montpellier n° 20/01291

    TJ Montpellier, 13 févr. 2025, RG 20/01291

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 20/01291 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MSXR Pôle Civil section 1 Date : 13 Février 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae6a43f932e33cf1b7a507

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1