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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01292

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/01292

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03183 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQOR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [W] né le 04 Mars 1963 à [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31479c6c6896192a69060
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 20/01292

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 20/01292

    / N° RG 20/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7FH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 20/01292 - N° Portalis DB2E-W-B7E-J7FH N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Zahra AGB

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e18de8a05cb082b77f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01292

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 20/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/01292 N° Portalis 352J-W-B7E-CRTNX N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 10 Décembre 2024 DEMANDEURS S.C.I. SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 675894480169a5863c3ee207
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01292

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 20/01292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/01292 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UYHZ Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477 Me Marion LE MARCHAND, v

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3106866c0645d23451
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01292

    TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 20/01292

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03822 du 27 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01292 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQOR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [U] né le 04 Mars 1963 à [Adresse 5] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c5c2416523b99596f95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1