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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 20/01324

    TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 20/01324

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 15 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 7 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 20/01324 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MSZO Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea1e97b8c1829979ccc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01324

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 20/01324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Renan BUDET Me Bertrand JOLIFF + 1 Copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/01324 N° Portalis 352J-W-B7E-CRTTY N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6667448b3d9915db2d4dfad0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1