Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 20/01334
TJ 28085, 26 août 2025, RG 20/01334
MINUTE N° : 25/392 INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [D] / [J] DOSSIER : N° RG 20/01334 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FJ3D 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [Z] [I] [D] né le [Date naissance
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01334
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 20/01334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 20/01334 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAHC assuré : [C] [F] DESISTEMENT du : 09 septembre 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
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