Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01336
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 20/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VAH3 assuré : [X] [F] DESISTEMENT du : 09 septembre 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01336
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 20/01336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me BLANGY (P0399) Me ROSSI LANDI (D0014) Me BORÉ (PC19) C.C.C. délivrées le : à Me COUET (B0181) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/01336 N° Portalis 352J-W-B7E-CRT3U N° MINUTE : 8 Assignation du : 03 Février 20
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