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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01340
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/01340
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00611 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01340 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQ75 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/01340
TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 20/01340
============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 20/01340 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FJ3N ============== S.C.I. AVENIR PATRIMOINE C/ S.C.P. PERRONNET - LUCAS, S.E.L.A.R.L. VILLA FLOREK, [I] [L], S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01340
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 20/01340
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 63A RG n° N° RG 20/01340 Minute n° AFFAIRE : S.A. CLINIQUE [15], [W] [C]-[J], S.A. CNA Insurance Company (Europe) C/ l’ONIAM, [R] [E], CPAM DE LA GIRONDE, PAVILLON PREVOYANCE
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