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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 63 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/01340

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/01340

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00611 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/01340 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XQ75 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Gabrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55832cdc6046d47709b27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 20/01340

    TJ 28085, 2 avr. 2025, RG 20/01340

    ============== Jugement N° du 02 Avril 2025 N° RG 20/01340 - N° Portalis DBXV-W-B7E-FJ3N ============== S.C.I. AVENIR PATRIMOINE C/ S.C.P. PERRONNET - LUCAS, S.E.L.A.R.L. VILLA FLOREK, [I] [L], S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6c3efa9d5adc260621308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/01340

    TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 20/01340

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Mai 2024 63A RG n° N° RG 20/01340 Minute n° AFFAIRE : S.A. CLINIQUE [15], [W] [C]-[J], S.A. CNA Insurance Company (Europe) C/ l’ONIAM, [R] [E], CPAM DE LA GIRONDE, PAVILLON PREVOYANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f84ba67b6231d697d0bfe
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01340

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 20/01340

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01340 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORJU Décision déférée à la Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f409e8553e0008163f76
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/01340

    CA Orléans, 28 mars 2023, RG 20/01340

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LA NIEVRE Me Antoine SEMERIA EXPÉDITION à : [B] [M] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 28 MARS 2023 Minute n°129/2023 N° RG 20/0

    Lire la décision → Vérifier la source 642e75a38b510604f5bc1d38
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/01340

    CA Paris, 3 févr. 2023, RG 20/01340

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Février 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/01340 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOP7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 63de0666a0abfb05de4ff19b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/01340

    CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 20/01340

    12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01340 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NSMQ SL/NB Décision déférée du 13 Mai 2020 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 18/00284 (Mme. TAVERNIER) S.A.S. SAS RESIDENCE DE DIANE Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE DE DIANE C/ S.A.S.U. QUA

    Lire la décision → Vérifier la source 636ca6156c7633dcd15b3a3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1