Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 20/01344
TJ 84007, 19 août 2025, RG 20/01344
Minute N°25/148 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 20/01344 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IRPT JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 7] (84) [Adresse 4] [Localité 6] représe
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01344
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 20/01344
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02785 du 13 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01344 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRAP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [P] [O] née le 29 Mai 1964 à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE) [A
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles