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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 20/01345
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 20/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 9 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 8 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/01345 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MS4N DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 20/01345
TJ 34172, 11 avr. 2025, RG 20/01345
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 27] [Localité 12] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 12 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 11 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/01345 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MS4N DATE
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