Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 20/01366
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 20/01366
COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [F] [T], [N] [T], [A] [L] épouse [T] c/ CPAM DES ALPES MARITIMES, [K] [E], Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES MINUTE N° 26/ Du 03 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 20/01366 - N° Portalis DBWR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 20/01366
TJ 54395, 26 mars 2025, RG 20/01366
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 20/01366 - N° Portalis DBZE-W-B7E-HNNH AFFAIRE : Monsieur [H] [I] C/ M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 7 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Présid
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tj MEE - incident tj49007 n° 20/01366
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 20/01366
24 Mars 2025 AFFAIRE : [F] [U] , [P] [K] C/ Société TOKYO MARINE EUROPE venants aux droits de la société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC , Société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY dont le nom commercial est TOKYO MARINE , S.A.R.L. COTE CONSTRUCTION , Société [L] [O] , [R] [C] , S.A. AXA
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Angers n° 20/01366
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 20/01366
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [T] [V] , [Z] [I] C/ S.A.R.L. COTE CONSTRUCTION N° RG 20/01366 - N° Portalis DBY2-W-B7E-GKLD TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ORDONNANCE DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE rendue par Nadine GAILLOU,
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