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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01367

    TJ 57463, 12 sept. 2025, RG 20/01367

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 20/01367 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IWZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [D] veuve de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68c487b8575259d001c6fb9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 20/01367

    TJ 76351, 15 mai 2025, RG 20/01367

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 20/01367 - N° Portalis DB2V-W-B7E-FQEU NAC: 56C Demande en dommages-

    Lire la décision → Vérifier la source 6826515c1bda0e3a8e19599b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/01367

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 20/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 20/01367 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7U2 N° Minute : 25/00358 AFFAIRE S.A.S. [14] C/ [8] [Localité 16] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [14]

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b582a56cbbf929634bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1