Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01370 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 20/01370

    TJ 57672, 20 juill. 2026, RG 20/01370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 20/01370 - N° Portalis DBZL-W-B7E-DKZ2 Minute N° : 2026/405 JUGEMENT DU 20 Juillet 2026 DEMANDEUR : S.C.I. FABOEL, demeurant 21, rue de Molvange - 57330 VOLMERANGE-LES-MINES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e874384f14adac9b1abce
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 20/01370

    TJ 35288, 6 juin 2025, RG 20/01370

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 20/01370 - N° Portalis DBYD-W-B7E-C2Z3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J], [I], [F] [Y] épouse [B] C/ [D], [H], [K] [B] Audience tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8307b34a5cb0e489703a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/01370

    TJ Versailles, 31 janv. 2025, RG 20/01370

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 31 Janvier 2025 N° RG 20/01370 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJU4 DEMANDEUR : Madame [K] [R] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 11] (MALI) (99000) de nationalité Malienn

    Lire la décision → Vérifier la source 679d28800ed4f7c53edd2892
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 20/01370

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 20/01370

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 20/01370 - N° Portalis DB3Z-W-B7E-FRVC NAC : 28Z JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [S] [ZC] [G] [K] épouse [P] [Adresse 3] [Localité 22] Rep/assistant : Me Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 6627e42342439575e2f530a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1