Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 20/01381
TJ 10387, 3 nov. 2025, RG 20/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 20/01381 - N° Portalis DBWV-W-B7E-D5XA NAC :50D [Z] [S] c/ [Y] [T] [I] [D] [G] [K] [R] épouse [D] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [Z] [S] née le 02 Nov
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles