Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01387
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 20/01387
IC F.C LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 20/01387 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTHC [K] [Q] épouse [T] C/ SA DRIVALIA LEASE FRANCE venant aux droits de FIAT LEASING FRANCE Le 28/05/2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Virginie Hamon - Me Hugo Castres TRIBUNAL
-
tj Réouverture des débats tj44109 n° 20/01387
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 20/01387
A.D F.C LE 22 MAI 2025 Minute n° N° RG 20/01387 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTHC [V] [X] épouse [W] C/ SA DRIVALIA LEASE FRANCE venant aux droits de FIAT LEASING FRANCE Le 22//05/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me [Localité 4] - [Localité 9] copie cert
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01387
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 20/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 20/01387 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V7XW N° Minute : 24/01021 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Copies délivrées le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles