Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01388 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 20/01388

    TJ 44109, 25 juin 2026, RG 20/01388

    SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 20/01388 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTHE [T] [R] [A] [R], Intervenant Volontaire [G] [D], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Intervenante Volontaire C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE venant aux droits de la SCI [Localité 1] MICHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da4c3cdc6046d47c6a3ae
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 20/01388

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 20/01388

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 20/01388 - N° Portalis DBZJ-W-B7E-IRAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 _________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac85fdcdc6046d47dfe843

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1