Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 20/01398
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 20/01398
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. AGAPE c/ [R] [O], Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [T] [D], Compagnie d’assurance MMA IARD N° 24/914 Du 24 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 20/01398 -
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01398
TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 20/01398 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VRO3 N° Minute : AFFAIRE S.A.S. ALLIANCE prise en la personne de Me [C] [A], agissant en qualité de liquidateur de la société Chez Izou, S.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01398
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 20/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 20/01398 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VBQJ assurée : [L] [I] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 02 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie
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