Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 20/01416
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 20/01416
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 20/01416 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRKM Date du Recours : 27 mai 2020 Objet du Recours :conteste decision CRA du 12/05/20 relative a l'imputabilite des prestat
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Orléans n° 20/01416
TJ Orléans, 12 déc. 2024, RG 20/01416
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 20/01416 - N° Portalis DBYV-W-B7E-FOXT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [I] [R] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 16] (SENEGAL), demeurant [Adresse 1
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