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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01424 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj49007 n° 20/01424

    TJ 49007, 23 juin 2025, RG 20/01424

    23 Juin 2025 AFFAIRE : Syndic. de copro. VILLA [Adresse 1] Représenté par son syndic, Le cabinet LUTZ, C/ S.A.S. ANDRE BOUVET , S.A.S. CHARPENTE MENUISERIE ROUSSEAU , S.A.S. RAMERY venant aux droits de la société GAUTHIER ENERGIES, , S.A.R.L. HERSANT , S.A.R.L. LUCAS ANGERS , S.A.R.L. CHIRON - PC

    Lire la décision → Vérifier la source 685c57ec0a00405eb7423900
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 20/01424

    TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 20/01424

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 20/01424 - N° Portalis DB2N-W-B7E-G4ES AFFAIRE : S.A.S. LITTLE EXTRA C/ S.C.I. MAINE IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82e08cf40727a00445db0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01424

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 20/01424

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, as

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f6d4c7e89d7fe27eec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1