Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 20/01445
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 20/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 3] 19/06/2025 4ème chambre Affaire N° RG 20/01445 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTJS DEMANDEUR : Communauté COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZERIENNE ET DE L’ESTUAIRE (CARENE) Rep/assistant : Me Mégan LEPINAY, avocat au barreau de NANTES Rep
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01445
TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 20/01445
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/01445
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 20/01445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/01445 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UZ45 Notifiée le : Expédition à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG
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