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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01447 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/01447

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 20/01447

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02488 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 20/01447 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRQG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [K] [U] née le 28 Septembre 1981 à [Localité 13]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d63b2ad24aef1618648
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/01447

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 20/01447

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 26 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Yamina ALIOUCHE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3e0f30a86ff13284100

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1