Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/01449 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 20/01449

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 20/01449

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF-FO N° RG 20/01449 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JRUZ MINUTE N° : Affaire : [L] c/ [T] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [L] né le 27 Décembre 1972 à SAINT ETIENNE (42030) demeurant 375 montée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b125e97b8c182997d7cd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/01449

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 20/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/01449 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UZ6B Notifiée le : Expédition : Maître [E] [N] de la SELARL [T] [R] AVOCATS ASSOCIES - 1217 Me Nathalie VIARD-GAUDIN - 1486 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 16 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d360a00405eb741d8e2
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 20/01449

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 20/01449

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/01449 N° Portalis 352J-W-B7E-CRUSM N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2020 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c515f3cd3feff439319d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/01449

    TJ Marseille, 16 janv. 2024, RG 20/01449

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00055 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 20/01449 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRQ3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [R] né le 12 Octobre 1967 à [Localité 6] ( BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67a935d2ded2ab7c846e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1