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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 20/01452

    TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 20/01452

    MINUTE N° : 26/00004 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01452 - N° Portalis DB3B-W-B7E-CPKP AFFAIRE : S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS RCS de NANTERRE sous le numéro 413 175 191 C/ [M] [A] [O], [S] [K], [N] [H] [R], S.A.R.L. GAILLACOISE DU BATIMENT, Compagnie d’assurance AXA FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f10acdc6046d47929bb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01452

    TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 20/01452

    SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/01452 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTJ5 [H] [L] épouse [Z] C/ S.A.R.L. AUBRY ATLANTIQUE S.A. SMA SA S.A.R.L. LAINE ET [S] S.A.R.L. SUD LOIRE PROJECTION S.C.O.P. exploitée sous forme de S.A.R.L. BATISCOP 44 Demande d’exécution de travaux, ou de dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6658d3446ef03ef1fcff2b94

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