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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 20/01452
TJ 81065, 8 janv. 2026, RG 20/01452
MINUTE N° : 26/00004 JUGEMENT DU : 8 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 20/01452 - N° Portalis DB3B-W-B7E-CPKP AFFAIRE : S.A. FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS RCS de NANTERRE sous le numéro 413 175 191 C/ [M] [A] [O], [S] [K], [N] [H] [R], S.A.R.L. GAILLACOISE DU BATIMENT, Compagnie d’assurance AXA FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/01452
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 20/01452
SG LE 30 MAI 2024 Minute n° N° RG 20/01452 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTJ5 [H] [L] épouse [Z] C/ S.A.R.L. AUBRY ATLANTIQUE S.A. SMA SA S.A.R.L. LAINE ET [S] S.A.R.L. SUD LOIRE PROJECTION S.C.O.P. exploitée sous forme de S.A.R.L. BATISCOP 44 Demande d’exécution de travaux, ou de dom
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